Titre(s) : Traité de Nice : Modifiant le Traité sur l'Union Européenne, les Traités instituant les communautés européennes et certains actes connexes
Editeur, producteur : DL 2001 LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Description matérielle : 90 p ; 17,5 x 25 cm
ISBN : 92-824-1978-9
Résumé ou extrait : Cette publication reproduit le texte du traité de Nice.
Sujet(s) : EUROPE
  DROIT
  TRAITE
